Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente fixent les relations contractuelles entre www.panieradomicile.lu et ses clients. Toute commande passée à www.panieradomicile.lu implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. Acceptation
Toute commande réalisée par un client sur le site www.panieradomicile.lu entraîne automatiquement l’acceptation de sa part des présentes conditions générales de vente. Aucune commande définitive ne pourra être transmise sans que le client n’ait au préalable accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Le client dispose à tout instant des fonctionnalités pour modifier ou ne pas envoyer sa commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Tous les produits sont présentés avec leur dénomination, leur marque, leur contenu et leur quantité. Les photos des produits sont simplement indicatives étant donné que la présentation des produits peut-être parfois modifiée sans préavis de la part des fournisseurs. Les photos, images et autres illustrations des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de www.panieradomicile.lu ne pourra donc pas être engagée à ce sujet.
Les produits présentés sur le site sont généralement disponibles. Il se pourrait néanmoins qu’un produit ne puisse pas être livré. Ce produit manquant sera alors déduit de la commande et ne sera pas facturé. Dans ce cas une note d’information figurera sur le bon de livraison. Nous faisons néanmoins notre possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Il est important de savoir que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et de l’envoi définitif de la commande par le client.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site www.panieradomicile.lu s’entendent TVA comprise et sont valables le jour de la consultation du site. Le prix de transport est gratuit. Sauf erreur d’affichage, nous garantissons les prix indiqués. www.panieradomicile.lu ne peut pas être tenu pour responsable lors d’une erreur d’affichage.
4. Nom d’utilisateur et mot de passe
Au moment de la première commande et afin de personnaliser notre relation avec le client, nous demandons à celui-ci de remplir une fiche client, de définir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le remplissage de cette fiche est obligatoire étant donné que ces informations sont indispensables pour le traitement correct des commandes. Ces informations restent sauvegardées sur les serveurs de www.panieradomicile.lu et seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
Le client dispose d’un outil pour supprimer à tout instant son compte auprès de www.panieradomicile.lu.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe vaudront comme signature électronique lors de la confirmation de la commande.
Le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. www.panieradomicile.lu ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte et d’un usage malhonnête qui en résulterait. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client dispose d’une fonction sur le site lui permettant de le retrouver et/ou de la changer si besoin.
5. Commandes
Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise par email à l’adresse du client indiquée lors de l’enregistrement de ses données de contact.
Livraison gratuite à partir de 20€ d’achat, en dessous, un forfait de 5€ est appliqué.
6. Paiements
Les paiements sont réalisés par carte bancaire. Nous mettons à votre disposition le système PAYPAL, un système de payement sécurisé et accrédité qui protège contre des risques de fraude et qui garantit la confidentialité des numéros de carte de crédit par procédures de cryptologie.
La commande ne sera acceptée par le système qu’après vérification de la carte crédit. Il appartient donc au client de s’assurer du type de sa carte bancaire et de sa validité.
7. Livraisons
La livraison est assurée par www.panieradomicile.lu pour tout le Grand-Duché de Luxembourg, la région Arlonaise, Messancy, Attert (Belgique). Lors de son inscription, le client pourra choisir dans une liste son quartier de résidence ou sa localité ou il voudrait être livré.
Les frais de livraisons sont gratuits à partir de 20€ d’achat, en dessous, un forfait de 5€ est appliqué.
Lors de la commande, le client indiquera l’endroit, la date et la plage d’horaire exacts de livraison (à domicile, au bureau ou autre…). Les marchandises seront alors livrées et/ou déposées à cet endroit selon les indications du client.
www.panieradomicile.lu ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées. www.panieradomicile.lu s’engage alors à prendre contact avec le client et de lui laisser la possibilité de reporter ou d’annuler tout ou en partie sa commande. En cas d’une annulation totale pour raison de non-livraison, www.panieradomicile.lu remboursera alors le montant intégral de la commande.
Si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits au jour et à l’horaire indiqués à www.panieradomicile.lu, il devra en aviser www.panieradomicile.lu dans les meilleurs délais, soit par courrier électronique, soit par téléphone, au moins 4 heures avant l’heure de livraison prévue.
Dans le cas d’une absence inattendue de la part du client, nous nous efforcerons de déposer les produits soit derrière la maison, si les conditions météorologiques le permettent, soit chez le voisin. Nous déposerons une note d’information sur la porte du client.
Dans le cas de force majeure, tels que guerre, accident, incendie, panne d’électricité, impossibilité d’approvisionnement, épidémie, verglas, tremblement de terre, inondation ou tout autre raison hors du contrôle de www.panieradomicile.lu et sous réserve d’une notification rapide au client, www.panieradomicile.lu sera déchargée de la livraison, sans droit à l’indemnité pour le client
De même, pour tout cas de force majeur reconnu légalement, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d’une notification immédiate à www.panieradomicile.lu, sans droit à l’indemnité pour www.panieradomicile.lu.
Dans le cas d’une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire lors de la saisie initiale des données par ce dernier, www.panieradomicile.lu ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La qualité des produits est garantie par nos services. Nous réalisons le transport avec des camionnettes avec compartiment réfrigéré.
8. Réclamations
Pour tous les produits de boucherie, fruits et légumes, seules les réclamations formulées au jour même de la livraison seront prises en considération.
www.panieradomicile.lu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
www.panieradomicile.lu ne peut-être tenu pour responsable pour une détérioration de la qualité des produits après leur dépôt chez le client.
www.panieradomicile.lu conserve, pour une durée illimitée, tous les échanges d’informations électroniques relatives aux opérations de vente avec le client. Ces informations serviront de preuve dans le cas d’un litige avec le client.
Une fois passé le délai de 24 heures après la livraison, le client ne pourra plus adresser aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l’état des produits livrés. Toute livraison sera considérée conforme à la commande.
En cas de litige, nous essayerons de trouver une solution ensemble avec le client. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Luxembourg.
9. Propriété intellectuelle
Toute reproduction de ce site, totale ou partielle, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, est strictement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illégale et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.
10. Informations obligatoires
www.panieradomicile.lu est une marque appartenant au Groupe Antoine (RCS: B213754 N° TVA: LU 29251662)
Pour toutes informations complémentaires, veuillez nous contacter à contact@panieradomicile.lu ou +352 661 11 82 82